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Accord de cession de copyright

Les éditeurs scientifiques et les auteurs partagent un intérêt commun dans la protection du copyright : les auteurs pour la protection de leurs œuvres de création du plagiat ou d’utilisations illégales, les éditeurs qui ont besoin de protéger leur travail et leur investissement dans la production, le marketing et la distribution des publications écrites par l’auteur. Pour formaliser cette situation, les éditeurs ont besoin d’un transfert écrit de copyright de(s) l’auteur(s) pour chaque communication publiée. Nous vous demandons, par conséquence, de compléter et de nous renvoyer ce document rapidement, en conservant une copie pour vos archives personnelles. Votre coopération en cette matière est essentielle et appréciée.

Auteur(s) :…………………………………………………………………………………………………………..
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Titre de la Communication : ……………………………………………………………………………………………………………………….
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Titre de l’ouvrage : Actes JFPLC’2001 

Dès l’acception par l’éditeur de publier l’œuvre, l’auteur(s) cède(nt), en tant que de besoin, à titre exclusif à
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Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent :
pour les droits de reproduction :
– le droit de fixer, numériser, reproduire la Communication sans limitation de nombre, sur support papier, magnétique, optique, numérique, diapositive, microfilm, CD-ROM, CD-I, DVD ou tout autre support informatique ou électronique d’édition connu ou inconnu, tant actuel que futur ;
– le droit de reproduction par reprographie, tel que visé à l’article L.122-10 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour les droits d’adaptation : le droit de numériser la Communication en tout ou partie, sous toutes formes et par tous moyens, l’assembler avec ou l’intégrer dans toutes autres prestations ou créations intellectuelles, effectuer toutes transcriptions, traductions en toutes langues et faire des versions révisée, augmentée et/ou portée.
Pour les droits de distribution : le droit de diffuser les supports intégrant la Communication, à titre onéreux ou gratuit, auprès de tous publics, par tous moyens ou canaux de distribution.
Pour les droits de représentation : le droit de diffuser publiquement la Communication par tous moyens de télécommunications, y compris la transmission par voie hertzienne, par câble ou par satellite et tous procédés électroniques, connus ou inconnus à ce jour, ainsi que sur tous réseaux de télécommunications, et notamment le réseau Internet ou le Minitel.
Cessions, concessions, licences : HERMES Science Publications pourra librement conclure avec tout tiers de son choix tout accord de cession, concession, licence, tout contrat d’édition ou de distribution, de fabrication, de sous-traitance, de tout ou partie des opérations découlant du présent contrat, et, d’une façon générale, tout acte de disposition concernant tout ou partie des droits objet de la présente cession.
Dans ce cadre, l’Auteur(s) s’engage à communiquer à HERMES Science Publications toute demande qui lui serait adressée par un tiers en vue d’une acquisition de droits sur l’œuvre pour toute adaptation, reproduction ou représentation.
Durée et étendue géographique de la cession : la présente cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois actuelles ou futures, et pour le monde entier sans restriction.
Garanties
L’Auteur(s) garantit que sa Communication est originale :
– qu’elle n’est pas la reproduction d’actes de conférences ou d’articles déjà diffusés dans des périodiques ;
– qu’elle ne contient aucune « critique industrielle », ni louange à caractère commercial, ni citation d’aucune marque ou société à but lucratif, ni citation susceptible d’engager la responsabilité de HERMES Science Publications vis-à-vis des tiers.
L’Auteur(s) garantit à HERMES Science Publications la jouissance pleine et entière et libre de toute servitude des droits cédés dans le présent contrat et garantit HERMES Science Publications contre toute fraude ou revendication et éviction quelconque et toute action en contrefaçon.
Toutefois, dans le cas où la Communication reproduit ou utilise, partiellement ou intégralement, des œuvres antérieures non tombées dans le domaine public, l’Auteur(s) fournira à HERMES Science Publications ou bien les autorisations des auteurs et éditeurs de ces œuvres, ou bien, à défaut, en un document séparé du manuscrit, toutes les indications nécessaires pour permettre à HERMES Science Publications d’identifier les emprunts, de vérifier les droits des tiers et d’obtenir leur accord.

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Appartenance de l’Auteur : ……………………………………………………………………………………….

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